Nous constatons que la Justice échappe à un contrôle efficace. Les juges ou procureurs qui n’exercent pas correctement leur fonction ne sont pas sanctionnés mais régulièrement et tacitement reconduits dans leur fonction. La justice est encore et toujours politisée.
Objectifs :
- Le Conseil de la magistrature doit être un organe de surveillance et doit pouvoir prendre les mesures nécessaires afin que la Justice demeure efficace, juste et indépendante.
- Le Grand Conseil a transféré en 2015 les compétences à la Justice pour nommer des magistrats. Bonne décision pour dépolitiser ce domaine. Mais il importe toutefois que ce pouvoir soit également encadré par des représentants du Souverain. Par exemple, il y a lieu de définir qui devrait nommer les procureurs. Actuellement la compétence a été donnée au procureur général et à son bureau ce qui est dangereux vu leur proximité et leur pouvoir qui est un si ce n’est le plus puissant dans notre démocratie. Le Conseil de la magistrature pourrait être une possibilité.
- Il y a lieu d’abolir les étiquettes de partis en lien avec des candidatures et des nominations dans la Justice.