Administration, finances et politique : notaires

Nous pouvons constater dans le cadre d’une affaire chablaisienne où des clients ont confié d’importantes sommes pour l’acquisition de biens immobiliers à un notaire, lequel n’a pas transmis l’argent au vendeur et a ainsi placé ses clients face à des difficultés financières (risque de faillite – NF 15.01.16).

Objectifs :

  • Mieux encadrer la profession / renforcer la surveillance
  • Ne plus favoriser le dépôt d’argent du client auprès du notaire mais une transaction directe entre l’acquéreur et le vendeur

2 Réponses à Administration, finances et politique : notaires

  • Luyet Grégoire

    Si le choix des notaires avait été retenu, comme ailleurs en Suisse, à la demande des banques, c est qu avant, il y avait de nombreux cas de ventes immobilières qui présentaient de graves problèmes et finissaient en procès. C est avoir la mémoire courte que de vouloir revenir au système ante, que pour une brebis galeuse. Le vendeur veut être payé de suite ou avoir des garanties et l acheteur ne veut pas payer si tout n est pas ok le notaire doit assumer la sécurité de la transaction et au vu du nombre d actes signes par jour c est plutôt bien. Par contre, il faut réfléchir à la manière dont est géré le compte consignation et quelle est la responsabilité de l association, voire de l État….

    • Jean-Marie Bornet

      Merci pour ce commentaire dont nous tiendrons compte dans nos réflexions. Belle journée.

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